Conditions générales d’utilisation et de vente
Mises à jour le 19/01/2023
Le site internet
EVAZZY (ci-après le « Site »)
Est une initiative de :
Benjamin WERON
Rue du Gadaffe 17 – 1360 Perwez
N° d’entreprise (BCE/TVA):
e-mail : contact@evazzy.com
(ci-après « EVAZZY » ou encore le « Vendeur« )
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») et de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EVAZZY met son site Internet www.evazzy.com (ci-après le « Site ») et ses services (ci-après les « Services ») à disposition de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).
EVAZZY est une plateforme en ligne conçue spécialement pour la communauté de voyageurs francophones. Elle offre aux utilisateurs une variété d’informations pratiques pour faciliter la préparation de leurs voyages et la planification de leurs activités sur leur lieu de destination. EVAZZY met à disposition de ses membres un répertoire complet d’hébergements, d’expériences et de restaurants, tous soigneusement sélectionnés pour répondre aux besoins et aux préférences des voyageurs francophones.
Le Site propose à l’Utilisateur :
- La consultation de contenus et d’informations sur des prestataires touristiques francophones
- Différents Services, dont certains sous réserve de son inscription préalable.
Les Services regroupent notamment :
- Un moteur de recherche gratuit, disponible sur le Site, permettant aux Utilisateurs de rechercher des contenus et informations selon ses propres critères de sélection, et d’accéder aux hébergements, activités et/ou restaurants enregistrés par les Annonceurs, de les comparer et d’accéder aux sites Internet de ces derniers ;
- Un service d’abonnement payant permettant aux Annonceurs, sous réserve de la souscription d’un contrat (ci-après « Contrat d’abonnement »), de publier des bannières publicitaires et/ou d’enregistrer des hébergements, des activités et/ou des restaurants francophones pour qu’ils soient référencés sur le Site.
I. Condition générales d’utilisation
Les présentes CGU, soumises au droit belge, ont vocation à régir l’utilisation du Site et des Services. L’accès au Site et/ou l’utilisation des Services emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur du Site.
Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit renoncer à toute navigation sur le Site et/ou utilisation des Services.
En cas de non-respect par l’Utilisateur des termes des présentes CGU, EVAZZY se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et pourra notamment engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur du Site.
La version en vigueur des CGU est consultable à tout moment sur le Site à partir du lien en bas du Site.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation du Site et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur »).
En visitant ou utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
2. Site
Tout Utilisateur peut naviguer librement sur le Site.
Certains Services proposés sur le Site sont accessibles gratuitement à l’Utilisateur (par exemple moteur de recherche, fiches hébergement, activités et/ou restaurants, commentaires et avis, etc.). Leur accès peut le cas échéant être subordonné à la création d’un Compte.
Les Services payants proposés sur le Site sont accessibles à l’Utilisateur exclusivement dans le cadre d’un Contrat d’abonnement (par exemple : publication d’une bannière publicitaire, enregistrement d’un ou de plusieurs hébergement(s), activité(s) et/ou restaurant(s)). Dans cette hypothèse, la création d’un Compte est toujours nécessaire afin d’identifier l’Utilisateur et de lui donner accès aux Services qu’il a souscrit au titre de son Contrat d’abonnement.
Lors de la création d’un Compte, les informations fournies par l’Utilisateur doivent être complètes, exactes et à jour. EVAZZY se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, temporairement ou définitivement, l’accès au Compte dans le cas où celui-ci ne serait pas conforme aux présentes Conditions générales ou serait susceptible d’engendrer un litige.
En créant son Compte, l’Utilisateur reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et en accepter les termes et conditions.
a. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation du Site se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le Site.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès au Site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
b. Contenu
Nous déterminons en grande partie le contenu du Site et nous prenons grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Site et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Nous ne pouvons pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur le Site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur le Site.
Si certains contenus du Site sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir du Site a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Nous ne pourrons être tenus responsables des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
- Inscription
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Nous nous réservons en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services du Site en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.
- Désinscription
L’Utilisateur pourra à tout moment se désinscrire en adressant la demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@evazzy.com. Toute désinscription du Site sera effective dans les plus brefs délais après que l’Utilisateur ait adressé son e-mail.
d. Contenu publié par l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur à travers chacun de ses publications sur le Site. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’être contraire à l’ordre public ou aux mœurs. L’Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur le Site.
Le Site peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.
En publiant sur le Site, l’Utilisateur cède gratuite et à titre non exclusif à EVAZZY le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.
3. Liens vers d’autres sites internet
Le Site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre EVAZZY et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
EVAZZY n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte le Site. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus pour responsables en cas de dommage ultérieur.
4. Propriété intellectuelle
La structuration du Site, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via le Site sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, maques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.
L’Utilisateur du Site se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du Site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation du Site sont collectées et traitées par EVAZZY exclusivement à des fins internes. EVAZZY assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage à toujours communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
EVAZZY s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnes de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.
6. Dispositions générales
EVAZZY se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le Site et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, EVAZZY se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. EVAZZY se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès au Site ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de EVAZZY ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
II. Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV) actuelles, régies par la législation belge, ont pour but de réguler la souscription aux contrats d’abonnement et l’utilisation des services payants offerts par EVAZZY via son site web.
En souscrivant à un contrat d’abonnement et en accédant aux services payants, l’annonceur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Avant de souscrire à un contrat d’abonnement, l’annonceur confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et CGU, et s’engage à les respecter.
Toute modification, suppression, rature ou ajout apporté au contrat d’abonnement ou aux CGV ne sera opposable à EVAZZY que si elle est contresignée par cette dernière.
En cas de non-respect des termes des présentes Conditions Générales par l’annonceur, EVAZZY se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts, y compris engager des poursuites civiles et/ou pénales contre l’annonceur ou résilier son contrat d’abonnement.
La version actuelle des CGV peut être téléchargée ici et est consultable à tout moment sur le site en suivant le lien en bas de la page.
1. Souscription du Contrat d’abonnement
Les Services payants offerts sur le site sont destinés aux individus et aux entreprises ayant la capacité juridique de conclure des contrats.
L’accès aux Services payants est réservé aux Annonceurs uniquement dans le cadre d’un Contrat d’abonnement.
La création d’un Compte est obligatoire lors de la souscription d’un Contrat d’abonnement, permettant ainsi d’identifier l’Utilisateur et de lui donner accès aux Services payants inclus dans ledit contrat. Le Compte de l’Annonceur est strictement personnel et ne peut en aucun cas être cédé ou transféré, que ce soit à titre payant ou gratuit.
Lors de la création de son Compte, l’Annonceur doit fournir des informations complètes, précises et à jour concernant son identité, et le cas échéant, les détails de son entreprise, tels que sa dénomination sociale, son nom commercial, l’adresse de son siège social, ainsi que les coordonnées de son représentant légal. Si des changements surviennent dans ces informations, l’Annonceur doit les mettre à jour immédiatement sur son Compte. Dans le cas où les informations fournies par l’Annonceur s’avéreraient inexactes ou incomplètes, EVAZZY se réserve le droit de suspendre ou de supprimer temporairement ou définitivement l’accès au Compte, conformément aux dispositions prévues dans les présentes conditions.
La sécurité du Compte de l’Annonceur est de sa seule responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe. De plus, le mot de passe doit être sécurisé, incluant des minuscules, des majuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. En cas d’utilisation non autorisée ou frauduleuse de son Compte, l’Annonceur doit immédiatement informer EVAZZY afin que des mesures puissent être prises pour bloquer l’accès au Compte et modifier le mot de passe. En aucun cas, EVAZZY ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée ou frauduleuse du Compte.
Pour finaliser la souscription de son abonnement, l’Annonceur doit fournir toutes les informations nécessaires concernant son profil et son annonce, puis effectuer le paiement en ligne du prix indiqué.
Avant de payer, l’Annonceur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions générales et la Politique de protection des données. En cas de non-acceptation de ces conditions, l’Annonceur ne pourra pas finaliser la souscription de son abonnement.
L’abonnement prend effet à partir de la date du paiement, sous réserve de la validation du paiement en ligne. Aucune annulation n’est possible à compter du paiement, et le prix payé par l’Annonceur reste définitivement acquis à EVAZZY.
Les Annonceurs qui ont le statut de consommateurs et qui pourraient se prévaloir du droit de rétractation sont informés que ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a débuté après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation. En acceptant les présentes CGV, l’Annonceur demande expressément à EVAZZY de commencer immédiatement l’exécution du Contrat d’abonnement avant la fin du délai de rétractation, renonçant ainsi explicitement à son droit de rétractation. Cette disposition ne concerne que les Annonceurs qui ont le statut de consommateur.
2. Description du Service payant
3. Tarif et règlement
4. Garantie et repsonsabilité
a. Garanties de l’Annonceur
b. Limitation de reponsabilité
5. Droits de propriété intellectuelle
6. Modification des CGV
7. Force Majeure
8. Suspension et/ou suppression des Annonces
9. Inexécution contractuelle
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent Contrat est rédigé en français et soumis au droit belge.
Les parties s’engagent à toujours tenter de régler tout différent ou litige qui pourrait les opposer en exécution du présent contrat, de bonne foi et à l’amiable.
Tout litige ou contestation relative aux présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux belges.