Politique de confidentialité
Mise à jour le 19 janvier 2023
1. Parties et objet
La présente politique est établie par Benjamin WERON situé Rue du Gadaffe 17 – 1360 PERWEZ, repris sous le numéro d’inscription 1234567890 (ci-après dénommé « EVAZZY » ou le « Responsable du Traitement »).
EVAZZY établit la présente Politique de Confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site Internet hébergé à l’adresse suivante : https://www.evazzy.com (ci-après le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par EVAZZY.
Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.
À ce titre, EVAZZY détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. EVAZZY s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »).
EVAZZY est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, EVAZZY s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
2. Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entrainer la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par EVAZZY, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de EVAZZY, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par EVAZZY, conformément aux finalités citées plus bas, via :
- Des formulaires d’inscription
- L’utilisation de cookies
- L’envoi d’enquête ou de questionnaire
- Le partage de contenu gratuit
3. Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :
- Assurer l’exécution des services proposés et convenus sur le Site
- Envoi et suivi des facturations
- Envoi d’informations promotionnelles sur les produits et les services du responsable du traitement
- Envoi de matériel promotionnel
- Répondre aux questions de l’Utilisateur
- Réaliser des statistiques
- Améliorer la qualité du Site web et des produits et/ou services du responsable du traitement
- Transmettre des informations sur des nouveaux produits et/ou services du responsable du traitement
- En vue d’actions de prospection commerciale
- Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’Utilisateur
Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, il contactera l’Utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaitre les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.
4. Données personnes susceptibles d’être traitées
L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que EVAZZY recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
- son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
- les données d’identification, telles que le nom d’utilisateur, le nom et prénom, le genre, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, la date de naissance et les informations de contact physique ;
- les informations de facturation ;
- les communications transmises par le biais du Site, telles que les messages envoyés aux Utilisateurs ;
- les communications adressées à EVAZZY ;
- les informations supplémentaires que EVAZZY demande aux Utilisateurs de lui envoyer pour l’identifier, ou si EVAZZY suspecte l’Utilisateur d’enfreindre l’une quelconque des dispositions de la présente Charte ;
- l’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le site web ;
- toutes autres informations transmises volontairement à EVAZZY par l’Utilisateur à une fin déterminée.
Il est possible que le responsable du traitement soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer le site web, les produits et services proposés ou les publicités du responsable du traitement.
5. Consentement
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec EVAZZY. Tout contrat liant EVAZZY et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.
L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de Confidentialité, ses données à caractère personne qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par EVAZZY, pour les finalités indiquées plus haut.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
6. Durée de conservation des données personnes des Utilisateurs
Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. EVAZZY conservera normalement les données personnelles de ses Utilisateurs durant toute la durée nécessaire durant toute la durée de leur inscription. EVAZZY peut également continuer à détenir des données personnelles concernant l’Utilisateur désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d’assistance adressées à EVAZZY, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la désinscription, et afin de se conformer à toutes les lois applicables.
7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de EVAZZY qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec EVAZZY dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de EVAZZY, et son notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. EVAZZY assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’Utilisation de ces données personnelles.
8. Droits des Utilisateurs
À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@evazzy.com
Pour tous les droits repris ci-après, le responsable du traitement se réserve le droit de vérifier l’identité de l’utilisateur pour l’application des droits repris ci-après.
a. Droit d’accès
EVAZZY garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
- Les finalités du traitement ;
- Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisées pour déterminer cette durée ;
- L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
b. Droit de rectification
EVAZZY garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.
Les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de EVAZZY.
Le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
c. Droit à l’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celle-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
- à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
- pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
d. Droit de limitation du traitement
L’Utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :
- lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le responsable du traitement puisse contrôler celle-ci ;
- lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement ;
- lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, l’utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou La Défense de ses droits en justice ;
- pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que le responsable du traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux de l’utilisateur.
Le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.
e. Droit portabilité des données
Les Utilisateurs ont le droit de recevoir d’EVAZZY les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que EVAZZY y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière y compris l’automatisation des données effectuées par EVAZZY.
EVAZZY ne traitera plus les données à caractère personne à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne plus traitées à ces fins.
g. Droit de plainte
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par EVAZZY auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. +32 2 274 4835
E-Mail : contact@apd-gba.be
L’utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.
9. Sécurité
Le responsable du traitement met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en oeuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.
Le responsable du traitement utilise toujours les technologies de cryptage qui sont reconnues comme les standards industriels au sein du secteur IT quand il transfert ou reçoit les données sur le site web.
Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.
Dans le cas où les données à caractère personnel que le responsable du traitement contrôle devaient être compromises, il agira rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et prendre les mesures de remédiation adéquates.
Le responsable du traitement informe l’utilisateur de cet incident si la loi l’y oblige.
10. Les cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.
a. Principes généraux
Un « Cookie » est un fichier déposé temporairement ou de façon permanente sur le disque dur de l’Utilisateur lors de la consultation du Site Internet, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnait l’ordinateur de l’Utilisateur.
Les cookies peuvent aussi être installés par des tiers avec lesquels EVAZZY collabore.
Certains des cookies utilisés par EVAZZY sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d’autres permettent d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut personnaliser ou désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur marque expressément son accord avec la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.
b. Type de cookies et finalités poursuivies
Différents types de cookies sont utilisés par EVAZZY sur le Site :
- Les cookies techniques : ils sont nécessaire à l’exploitation du Site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur ;
- Les cookies de mesure statistiques et d’audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du Site Internet sur une certaine période. Dès lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi à EVAZZY de repérer les possibles bugs sur le Site Internet et de les corriger ;
- Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du Site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue) ;
- Les cookies de traçage : EVAZZY utilise des cookies de traçage via Google Analytics, pour mesurer l’interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à EVAZZY de perfectionner le Site Internet. Google étaye l’explication de ces cookies à l’adresse suivante : http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/
c. Délai de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie.
d. Gestion des cookies
Si l’Utilisateur ne veut pas que le Site Internet place des cookies sur son disque dur, il lui est aisé de les gérer ou les supprimer en modifiant les paramètres de son navigateur. La programmation du navigateur permet aussi à l’Utilisateur de recevoir un avis ou une notification dès qu’un Site utilise des cookies et ainsi décider d’accepter cela, ou de le refuser.
Si l’utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site Internet puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site Internet pourraient ainsi ne pas être utilisables, ou l’être partiellement.
Si l’utilisateur souhaite ainsi gérer et/ou supprimer certains cookies, il peut le faire de la façon suivante :
Internet Explorer
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Si l’Utilisateur refuse que les cookies de Google Analytics soient utilisés, il est invité à paramétrer son navigateur en ce sens, sur le site web sivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
10. Limitation de responsabilité du Responsable de Traitement
Le Site Internet contient des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers à EVAZZY. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de EVAZZY.
Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes n’ayant pas la pleine capacité juridique ne peuvent communiquer leurs données personnelles à EVAZZY, qui se dégage de toute responsabilité à ce titre.
EVAZZY n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.
12. Droit applicable et juridication compétente
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de EVAZZY.
13. Modification
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Les modifications seront publiées directement sur le site web du responsable du traitement.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : contact@evazzy.com